Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations : DORS/2021-39

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7

Enregistrement

DORS/2021-39 Le 18 mars 2021

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS

Attendu que, en vertu de l'alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, le conseil de chaque bande visée dans l'arrêté ci-après a demandé que le nom de sa bande se trouvant à l'annexe de cette loi soit changé,

À ces causes, en vertu du paragraphe 2(3) référence b de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, la ministre des Relations Couronne-Autochtones prend l'Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 11 mars 2021

La ministre des Relations Couronne-Autochtones
Carolyn Bennett

Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Modifications

1 La mention « Bande Buctouche Micmac » à l'annexe de la version française de la Loi sur la gestion financière des premières nationsréférence a est remplacée par ce qui suit :

2 La mention « Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

3 La mention « Première Nation Cross Lake » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

4 La mention « Gamblers » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

5 La mention « Mistawasis » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

6 La mention « Bande indienne Moricetown » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

7 La mention « Mount Currie » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

8 La mention « Nak'azdli » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

9 La mention « Oromocto » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

10 La mention « Peters » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

11 La mention « Seton Lake » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

12 La mention « Première nation Songhees » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

13 La mention « Première Nation Splatsin » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

14 La mention « Première nation St. Mary's » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

15 La mention « Nation Tsuu T'ina » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

16 La mention « Wahgoshig » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

Entrée en vigueur

17 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-38, Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.