Émission de deux pièces de circulation de 1 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies : DORS/2019-178

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12

Enregistrement

DORS/2019-178 Le 3 juin 2019

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Émission de deux pièces de circulation de 1 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies

C.P. 2019-614 Le 31 mai 2019

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies. Ces deux pièces de 1 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer des liens avec eux.

Objectif

Ce décret a pour objectif d’autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies et de l’adhésion du Canada à l’Organisation des Nations Unies (ONU), en tant que l’un de ses membres fondateurs. Ces pièces permettraient de sensibiliser la population à l’apport du Canada à l’ONU et à l’engagement du pays envers les principes qu’elle défend et constitueraient également des souvenirs tangibles de cet apport.

Description

Les deux pièces de 1 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif montrerait l’image d’un gros globe terrestre auquel est superposée une feuille d’érable. Le globe serait entouré de deux branches d’olivier. Sur la pièce figureraient également les inscriptions « UN CHARTER » et « CHARTE DE L’ONU » et les années « 1945 - 2020 », soit les dates de l’anniversaire.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Ce décret a été exempté de publication préalable, parce que les motifs de pièces n’ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la MRC invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.

Une étude de marché quantitative a été menée au Canada auprès d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale. Les résultats laissent entendre un vaste appui à la pièce.

L’autorisation d’utiliser le nom et les éléments distinctifs de l’emblème des Nations Unies a été accordée par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. De plus, la MRC a consulté un représentant de l’Association canadienne pour les Nations Unies, qui a exprimé son appui au thème et a fait des commentaires sur le motif, qui ont été pris en considération durant la création de la version définitive du motif.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Les répercussions au niveau des traités constitutionnels et modernes ont été examinées et aucune n’a été observée.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ce décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leur motif.

Analyse de la réglementation

Coûts et avantages

Ces pièces symboliseraient les contributions et l’importance de la Charte des Nations Unies, ainsi que la participation du Canada aux efforts déployés par les Nations Unies pour promouvoir la paix, la sécurité, les droits de la personne et la collaboration dans les relations internationales.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Ce décret n’est pas lié à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération en matière de réglementation.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucun impact de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’a été décelé dans le cadre du Décret.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Ce décret ne comprend aucune exigence en matière de conformité ou d’application. Les stratégies de lancement sont établies en collaboration avec le gouvernement fédéral et les partenaires de la communauté, mais peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques, des échanges de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
Courriel : kamel@monnaie.ca