Arrêté 2019-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-158
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12
Enregistrement
DORS/2019-158 Le 29 mai 2019
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 mai 2019
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2019-87-06-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
68527-43-5 N-P
403730-32-5 N-P
2242034-97-3 N
2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19343-1 N-P |
Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with N1-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine, 1,6-diisocyanatohexane, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-alkanediyl) and 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, compd. with N,N-diethylethanamine Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, du 1,6-diisocyanatohexane, un α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-alcanediyle) et du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec de la N,N-diéthyléthanamine |
|---|---|
19344-2 N-P |
1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with 1,4-benzenedicarboxylic acid, 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurancarboxylic acid, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol and alkanedioic acid Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec de l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, de l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-2-benzofurane-5-carboxylique, du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)-propane-1,3-diol et un acide alcanedioïque |
19345-3 N |
Oxo-heteropolycyclic, polymer with alkyl-alkoxy-alkanediol Oxohétéropolycycle polymérisé avec un alkyl(hydroxyalkyl)alcanediol |
19346-4 N-P |
Alkenes, α-, polymers with maleic anhydride, 9-octadecene-1-yl amides Alc-1-ènes polymérisés avec de la furane-2,5-dione, amides octadéc-9-èniques |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-160, Arrêté 2019-66-06-01 modifiant la Liste intérieure.