Vol. 148, n^o 12 — Le 4 juin 2014

Enregistrement

TR/2014-50 Le 4 juin 2014

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret de la Médaille du service spécial avec barrette « EXPEDITION »

C.P. 2014-606 Le 21 mai 2014

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 4(3) et de l’alinéa 5b) du Règlement sur la Médaille du service spécial, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) désigne comme service spécial, au sens de ce règlement, le service qui répond aux conditions suivantes :
  • (i) il consiste en un cumul de 180 jours de service honorable depuis le 1^er juillet 2007 accompli à l’étranger de manière temporaire, sans famille ni effets, dans le cadre d’une affectation visant à participer ou à fournir un appui direct, à temps plein, à des opérations approuvées,
  • (ii) il n’est pas accompli dans le cadre d’une affectation à un poste permanent à l’étranger,
  • (iii) il n’est pas cumulé en vue de l’attribution d’une autre médaille de service canadienne ou étrangère;
• b) spécifie que la barrette attribuée avec la Médaille du service spécial, représentant le service spécial visé à l’alinéa a), porte l’inscription « EXPEDITION ».