Partie I, volume 156, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 53, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 1er octobre, 2022, volume 156, numéro 40
• Le 8 octobre, 2022, volume 156, numéro 41
• Le 15 octobre, 2022, volume 156, numéro 42
• Le 22 octobre, 2022, volume 156, numéro 43
• Le 29 octobre, 2022, volume 156, numéro 44
• Le 5 novembre, 2022, volume 156, numéro 45
• Le 12 novembre, 2022, volume 156, numéro 46
• Le 19 novembre, 2022, volume 156, numéro 47
• Le 26 novembre, 2022, volume 156, numéro 48
• Le 3 décembre, 2022, volume 156, numéro 49
• Le 10 décembre, 2022, volume 156, numéro 50
• Le 17 décembre, 2022, volume 156, numéro 51
• Le 24 décembre, 2022, volume 156, numéro 52
• Le 31 décembre, 2022, volume 156, numéro 53

AVIS DIVERS

• A - Sujet(s) commençant par la lettre A
• B - Sujet(s) commençant par la lettre B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T - Sujet(s) commençant par la lettre T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre A

• 2022-10-01 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2022-10-08 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2022-10-15 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2022-10-22 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)

Sujet(s) commençant par la lettre B

• 2022-11-19 : Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution, Odyssey Trust Company

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2022-10-22 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
• 2022-12-10 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie

Sujet(s) commençant par la lettre T

• 2022-10-29 : Transaction de réassurance aux fins de prise en charge, compagnie d’assurance United American (La)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

• 2022-12-31 : État de la situation financière au 30 novembre 2022
• 2022-11-05 : État de la situation financière au 30 septembre 2022
• 2022-10-01 : État de la situation financière au 31 août 2022
• 2022-12-10 : État de la situation financière au 31 octobre 2022

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2022-10-15 : Instructions ministérielles concernant la soumission de demandes en ligne pour des visas de résident permanent et d’autres documents
• 2022-12-24 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial
• 2022-11-05 : Instructions ministérielles modifiant certaines instructions ministérielles
• 2022-11-05 : Instructions ministérielles relatives au traitement prioritaire des demandes de permis de travail et des demandes connexes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique
• 2022-10-15 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes [nouveau, 2023]
• 2022-10-15 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes [remplacement, 2022]
• 2022-11-05 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Conseil privé, Bureau du

• 2022-10-01 : Possibilités de nominations
• 2022-10-08 : Possibilités de nominations
• 2022-10-15 : Possibilités de nominations
• 2022-10-22 : Possibilités de nominations
• 2022-10-29 : Possibilités de nominations
• 2022-11-05 : Possibilités de nominations
• 2022-11-12 : Possibilités de nominations
• 2022-11-19 : Possibilités de nominations
• 2022-11-26 : Possibilités de nominations
• 2022-12-03 : Possibilités de nominations
• 2022-12-10 : Possibilités de nominations
• 2022-12-17 : Possibilités de nominations
• 2022-12-24 : Possibilités de nominations
• 2022-12-31 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• 2022-10-08 : Résolution

Environnement et changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2022-11-26 : Description de l’habitat essentiel de l’asile de l’Okanagan dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux
• 2022-11-26 : Description de l’habitat essentiel du caribou de Peary dans la réserve nationale de faune Nanuit Itillinga et le refuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks
• 2022-11-26 : Description de l’habitat essentiel du gomphe olive dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux
• 2022-11-26 : Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus dans la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay, la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est et le refuge d’oiseaux de Port-Joli
• 2022-12-31 : Description de l’habitat essentiel de l’Effraie des clochers, population de l’Ouest, dans la réserve nationale de faune Alaksen, le refuge d’oiseaux de George C. Reifel et le refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour
• 2022-11-05 : Description de l’habitat essentiel du crotale de l’Ouest, de la couleuvre à nez mince du Grand Bassin et de la couleuvre nocturne du désert dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Environnement, min. de l’

• 2022-10-29 : Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (mise à jour administrative)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2022-10-08 : Arrêté 2022-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• 2022-11-19 : Arrêté 2022-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• 2022-12-24 : Arrêté 2022-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• 2022-11-19 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-phénylphénolate de sodium, aussi appelée ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS)
• 2022-11-26 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance sel trisodique de la N,N-bis(carboxyméthyl)glycine, aussi appelée sel trisodique de l’acide nitriloacétique (Na3NTA)
• 2022-11-05 : Condition ministérielle no 21184
• 2022-12-10 : Condition ministérielle numéro 21256
• 2022-10-22 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-12-24 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-10-22 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-12-24 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-10-29 : Liste de réviseurs

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2022-10-15 : Consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) concernant les critères d’admissibilité aux permis pour oiseaux causant des dommages ou constituant un danger

Loi sur les espèces en péril

• 2022-11-05 : Avis d’intention — Consultation par Environnement et Changement climatique Canada sur l’évaluation de la situation du monarque et de deux sous-espèces du bourdon de l’Ouest (mckayi, occidentalis)

Environnement, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2022-10-29 : Avis d’intention sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques
• 2022-10-08 : Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-11-26 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le nitrilotriacétate de trisodium (sel trisodique de l’acide nitrilotriacétique [Na3NTA]), NE CAS 5064-31-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-11-05 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 21 substances du groupe des poly(alkoxylates/éthers) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-10-01 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des dérivés de protéines et des extraits de levure inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2022-11-19 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 2-biphénylate de sodium (ortho-phénylphénolate de sodium, OPPS), NE CAS 132-27-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• 2022-10-08 : Nominations
• 2022-11-19 : Nominations
• 2022-12-17 : Nominations
• 2022-10-08 : Nominations [instrument d’avis]
• 2022-10-08 : Sénateurs appelés
• 2022-12-03 : Sénateurs appelés
• 2022-12-03 : Sénatrice appelée

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2022-11-19 : Avis numéro SMSE-010-22 — Publication de la NMB-004, 5^e édition
• 2022-10-29 : Avis numéro SMSE-013-22 — Publication du CNR-139, 4^e édition, du CNR-170, 4^e édition, du PNRH-513, 4^e édition, et du PNRH-519, 2^e édition
• 2022-10-08 : Avis numéro SMSE-014-22 — Publication du CNR-236, 2^e édition
• 2022-10-22 : Avis numéro SMSE-016-22 — Publication de la PRS-002, 2^e édition
• 2022-12-31 : Avis numéro SMSE-021-22 — Publication du CNR-131, 4^e édition

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

• 2022-12-10 : Avis numéro SMSE-022-22 — Consultation sur les droits exigés par le Bureau d’homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• 2022-11-26 : Avis concernant des codes de pratique définitifs

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2022-12-17 : Document de conseils proposés sur l’échantillonnage et les mesures d’intervention pour le contrôle de la corrosion
• 2022-10-15 : Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour les xylènes
• 2022-12-24 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : antimoine

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2022-12-17 : Avis de rajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• 2022-12-17 : Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques du ministère de la Santé

Loi sur les aliments et drogues

• 2022-12-17 : Avis de rajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• 2022-12-17 : Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

• 2022-12-17 : Examens réglementaires ciblés — Demande de commentaires des parties prenantes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2022-10-08 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Abbotsford]
• 2022-10-08 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Truro]
• 2022-10-01 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2022-12-31 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2022-12-10 : Capital One, National Association — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
• 2022-12-10 : Capital One, National Association — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2022-12-31 : Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2022-11-05 : Odyssey Trust Company — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2022-10-22 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi maritime du Canada

• 2022-12-24 : Administration portuaire de Saint-Jean — Lettres patentes supplémentaires
• 2022-11-19 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• 2022-10-08 : Arrêté d’urgence numéro 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Loi sur le pilotage

• 2022-11-05 : Arrêté d’urgence numéro 2 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
• 2022-11-05 : Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• 2022-11-12 : Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2022-10-15 : Matelas — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2022-10-01 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2022-12-03 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100356476RR0001]
• 2022-10-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 107391435RR0001]
• 2022-10-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 872228119RR0001]
• 2022-11-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 806176350RR0001]
• 2022-10-22 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 839510823RR0001]
• 2022-11-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 104094370RR0001]
• 2022-11-26 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118802115RR0001]
• 2022-10-15 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118965037RR0001]
• 2022-12-03 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 890314446RR0001(Erratum)]
• 2022-12-03 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 883386609RR0001]
• 2022-12-03 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 143535169RR0001(Erratum)]
• 2022-11-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107376238RR0001]
• 2022-11-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 138369921RR0001]
• 2022-11-26 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 803284629RR0001]
• 2022-11-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 809309479RR0001]
• 2022-10-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001]
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001] [Erratum]
• 2022-10-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 829479666RR0001]
• 2022-10-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 832200463RR0001]
• 2022-11-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 842179509RR0001]
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857173231RR0001]
• 2022-10-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 858128754RR0001]
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 871378048RR0001]
• 2022-11-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 885205427RR0001]
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886336882RR0001]
• 2022-10-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890630593RR0001]
• 2022-11-05 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 892420746RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2022-12-10 : Description de l’habitat essentiel du caribou de Peary dans le parc national Aulavik du Canada, le parc national Qausuittuq du Canada et le parc national Quttinirpaaq du Canada
• 2022-12-10 : Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) dans le parc national du Gros-Morne du Canada, le parc national Kejimkujik du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2022-11-12 : Permission accordée (Arsenault, Chantal)
• 2022-11-05 : Permission accordée (Babineau, Marc)
• 2022-11-05 : Permission accordée (Boudreau, Rachel)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Boychuk, Tracy Dawn)
• 2022-12-03 : Permission accordée (Branch, Darryl)
• 2022-11-19 : Permission accordée (Bruce, Tanya)
• 2022-11-05 : Permission accordée (Burke, Charline)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Cox, Adam)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Driscoll, Adam)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Einarson, Jason Lyle)
• 2022-10-22 : Permission accordée (Maloney, Richard Francis)
• 2022-11-05 : Permission accordée (McRae, Jenna)
• 2022-10-08 : Permission accordée (Morley, Jonathan Mark)
• 2022-11-19 : Permission accordée (Noël, Annik)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Pikta, Maria)
• 2022-10-01 : Permission accordée (Rose, Melody)
• 2022-11-19 : Permission accordée (St-Cyr, Amanda)
• 2022-10-08 : Permission accordée (Strand, Carlene)
• 2022-11-19 : Permission accordée (Swanson, Kaytlyn)
• 2022-11-05 : Permission accordée (Vautour, Howard)
• 2022-11-05 : Permission accordée (Vautour, Justin)
• 2022-10-15 : Permission accordée (Vienneau, Marc-André)
• 2022-10-15 : Permission et congé accordés (Alsalihiy, Zainab)
• 2022-12-10 : Permission et congé accordés (Rancourt, Nicole Marie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2022-10-01 : Avis aux intéressés
• 2022-10-08 : Avis aux intéressés
• 2022-10-15 : Avis aux intéressés
• 2022-10-22 : Avis aux intéressés
• 2022-10-29 : Avis aux intéressés
• 2022-11-05 : Avis aux intéressés
• 2022-11-12 : Avis aux intéressés
• 2022-11-19 : Avis aux intéressés
• 2022-11-26 : Avis aux intéressés
• 2022-12-03 : Avis aux intéressés
• 2022-12-10 : Avis aux intéressés
• 2022-12-17 : Avis aux intéressés
• 2022-12-24 : Avis aux intéressés
• 2022-12-31 : Avis aux intéressés
• 2022-10-01 : Avis de consultation
• 2022-10-08 : Avis de consultation
• 2022-10-22 : Avis de consultation
• 2022-11-12 : Avis de consultation
• 2022-12-17 : Avis de consultation
• 2022-10-08 : Décisions
• 2022-10-15 : Décisions
• 2022-10-22 : Décisions
• 2022-10-29 : Décisions
• 2022-11-12 : Décisions
• 2022-11-19 : Décisions
• 2022-12-03 : Décisions
• 2022-12-10 : Décisions
• 2022-12-17 : Décisions
• 2022-12-24 : Décisions
• 2022-12-31 : Décisions
• 2022-10-01 : Décisions administratives
• 2022-10-08 : Décisions administratives
• 2022-10-15 : Décisions administratives
• 2022-10-22 : Décisions administratives
• 2022-11-05 : Décisions administratives
• 2022-11-19 : Décisions administratives
• 2022-11-26 : Décisions administratives
• 2022-12-03 : Décisions administratives
• 2022-10-01 : Demandes de la partie 1
• 2022-10-08 : Demandes de la partie 1
• 2022-10-15 : Demandes de la partie 1
• 2022-10-22 : Demandes de la partie 1
• 2022-10-29 : Demandes de la partie 1
• 2022-11-05 : Demandes de la partie 1
• 2022-11-12 : Demandes de la partie 1
• 2022-11-26 : Demandes de la partie 1
• 2022-12-03 : Demandes de la partie 1
• 2022-12-10 : Demandes de la partie 1
• 2022-12-31 : Demandes de la partie 1
• 2022-12-24 : Demandes de la Partie 1
• 2022-11-05 : Ordonnances
• 2022-11-12 : Ordonnances
• 2022-10-15 : Politiques réglementaires
• 2022-12-17 : Politiques réglementaires

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• 2022-10-08 : Appel d’offres numéro NS22-1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2022-12-03 : Appel d’offres numéro NL22-CFB01

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• 2022-12-24 : Prix d’interconnexion réglementés pour 2023

Régie de l’énergie du Canada

Avis de dépôt d’une demande de permis visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale de transport d’électricité

• 2022-10-22 : Demande d’Hydro-Québec visant l’obtention d’un permis pour construire et exploiter une ligne d’électricité à courant continu du poste Hertel jusqu’au projet Champlain Hudson Power Express aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2022-12-10 : MFT Energy US Power LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2022-10-08 : Avis numéro HA-2022-015
• 2022-10-15 : Avis numéro HA-2022-016
• 2022-10-22 : Avis numéro HA-2022-017
• 2022-11-05 : Avis numéro HA-2022-019
• 2022-12-10 : Avis numéro HA-2022-020
• 2022-10-29 : Avis numéro HA-2022-018
• 2022-12-17 : Avis numéro HA-2022-021
• 2022-12-31 : Avis numéro HA-2022-022

Conclusions

• 2022-11-12 : Certains matelas

Décisions

• 2022-12-24 : Conteneurs de fret
• 2022-11-05 : Équipement et instruments de laboratoire
• 2022-12-31 : Hôtels, motels et logements commerciaux
• 2022-11-12 : Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion

Enquêtes

• 2022-12-17 : Bateaux divers — Réparation
• 2022-10-22 : Gilets pare-balles
• 2022-10-15 : Services professionnels sous le volet 9.15 de ProServices

Ordonnance

• 2022-10-29 : Plaques de plâtre

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2022-12-10 : Éviers en acier inoxydable

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• 2022-11-12 : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

DÉCRETS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• 2022-12-03 : Ordonnance — Certificat GC-134 à NOVA Gas Transmission Ltd. pour la construction et l’exploitation prévues du projet de livraison parcours ouest en 2023 en Alberta

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2022-10-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-10-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-10-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-10-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-10-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-11-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-11-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-11-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-11-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-12-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-12-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-12-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-12-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2022-12-31 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2022-11-19 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2022-12-10 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2022-10-22 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• 2022-12-10 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• 2022-11-26 : Radiation d’un parti politique enregistré
• 2022-12-31 : Radiation d’un parti politique enregistré
• 2022-10-15 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
• 2022-10-22 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
• 2022-12-10 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Sénat

Sanction royale

• 2022-11-05 : Projets de loi sanctionnés
• 2022-12-03 : Projets de loi sanctionnés
• 2022-12-31 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• 2022-11-26 : Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques)

Loi sur les douanes et Tarif des douanes

• 2022-11-26 : Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• 2022-11-12 : Règlement sur la sécurité nucléaire (2023)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• 2022-10-01 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Indemnités de dépenses raisonnables liées au travail]
• 2022-10-01 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Signification des documents et taux de salaire régulier]

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Code canadien du travail

• 2022-10-15 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels)

Environnement, min. de l’

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• 2022-10-29 : Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2022-10-08 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2022-10-01 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Dinosèbe]
• 2022-10-01 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Solvent Violet 13]
• 2022-12-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• 2022-12-24 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions

• 2022-10-29 : Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur la concurrence

• 2022-10-01 : Règlement correctif visant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis

Loi sur le droit d’auteur

• 2022-12-31 : Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur

Loi sur les brevets

• 2022-12-31 : Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les dessins industriels

• 2022-12-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les marques de commerce

• 2022-12-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Loi sur les topographies de circuits intégrés

• 2022-12-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés

Justice, min. de la

Code criminel

• 2022-10-08 : Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2022-12-17 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’accès à l’information

• 2022-12-24 : Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2022-10-29 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• 2022-11-26 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale)

Transports, min. des, min. de l’Emploi et du Développement social et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

• 2022-10-29 : Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2022-10-29 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements
• 2022-10-29 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Enregistrements et confirmations (Erratum)
• 2022-10-15 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

• 2022-10-29 : Règles de procédure pour les comités pour contestation extraordinaire applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• 2022-10-29 : Règles de procédure pour les comités spéciaux applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• 2022-10-29 : Règles de procédure pour les groupes spéciaux binationaux applicables aux processus de règlement des différends sous le Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Commission du droit d’auteur

• 2022-11-05 : Tarif 3.B de la SOCAN — Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre – Musique enregistrée accompagnant un spectacle (2018-2025)
• 2022-12-10 : Tarif 5.A de la SOCAN – Expositions et foires (2018-2024)