La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 47 : Index
Le 19 novembre 2022
Avis divers
Odyssey Trust Company
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2022-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-phénylphénolate de sodium, aussi appelée ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 806176350RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 104094370RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 138369921RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 842179509RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 885205427RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bruce, Tanya)
- Permission accordée (Noël, Annik)
- Permission accordée (St-Cyr, Amanda)
- Permission accordée (Swanson, Kaytlyn)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *