La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 13 : Index

Le 26 mars 2022

Avis divers

EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE

Partner Reinsurance Company Ltd.

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Loi sur les transports au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Résidence du gouverneur général

Suppléments

Commission du droit d’auteur