La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 44 : Index

Le 31 octobre 2020

Avis divers

Croatian Fraternal Union of America

• Libération d’actif^{référence *}

UBS AG succursale de Canada

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• Condition ministérielle n^o 20535

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — 7-(diéthylamino)-4-méthyl-2H-1-benzopyran-2-one (coumarine 1), NE CAS 91-44-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant la prévention et l’atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Strube, Christine Ann)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de contrôle de la faune (aéroports)

Ordonnance

• Plaques de plâtre

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Ordonnance — Certificat d’utilité publique GC-129 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l’égard de la construction et de l’exploitation du projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2021

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant la prévention et l’atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Regime de pensions du Canada, Code canadien du travail et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Ordre du mérite militaire (L’)