La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 17 : Index

Le 25 avril 2020

Avis divers

Assemblée annuelle

• Canadian Transit Company, (The) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné