La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 31 : AVIS DIVERS
Le 2 août 2014
FONDATION CANADIENNE HEALING TOUCH
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation canadienne Healing Touch a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 1, rue Russell, case postale 226, ville de Morewood, dans le comté de Dundas, canton de North Dundas, province d'Ontario.
Le 14 juillet 2014
La présidente
SUSAN ATKINSON
[31-1-o]
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux pa-ragraphes 245(1) et 249(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Assurance Financière CT et TD, Compagnie d'assurance-vie (collectivement désignées les « requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 août 2014 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « TD, Compagnie d'assurance-vie » et le nom anglais de « TD Life Insurance Company ».
Le siège social de la compagnie fusionnée sera situé à Toronto, Ontario.
Le 23 juillet 2014
Le bureau du secrétariat corporatif
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
[31-4-o]
HOMEOWNER PROTECTION CENTRE / LE CENTRE DE PROTECTION DES PROPRIÉTAIRES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que HOMEOWNER PROTECTION CENTRE / LE CENTRE DE PROTECTION DES PROPRIÉTAIRES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 juillet 2014
Le directeur exécutif
MICHAEL LIO
[31-1-o]
SCOR UK COMPANY LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SCOR UK Company Limited, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Angleterre, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 août 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française SCOR Assurances - Succursale canadienne et sous la dénomination sociale anglaise SCOR Insurance - Canadian Branch, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, chaudières et pannes de machines, responsabilité, et maritime. Le bureau principal de SCOR UK Company Limited est situé à Londres, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 26 juillet 2014
SCOR UK COMPANY LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.
[30-4-o]
2010 TRANSPLANT CONGRESS ORGANIZING CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que 2010 Transplant Congress Organizing Corporation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 août 2014
Le président
PAUL KEOWN
[31-1-o]