Tarifs de publication les plus récents pour la Gazette du Canada

Consultez les tarifs les plus récents pour les organismes publics et privés qui souhaitent publier un avis dans la Gazette du Canada.

Important

À compter du 1er avril 2021, les tarifs de publication de la Gazette du Canada augmentent afin de refléter l'indice des prix à la consommation (IPC) de 2019 à 2021, et d'être conformes à la Loi sur les frais de service. À l'avenir, la Direction de la Gazette du Canada ajustera ses tarifs annuellement en fonction de l'IPC.

Sur cette page

Ministères et organismes fédéraux

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Les tarifs sont basés sur une page complète pour les Parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 368,28 $ par page
  • Partie II : 144,60 $ par page

Copie numérique

Vous pouvez obtenir une copie numérique de votre avis publié sans frais. Il s'agit d'une copie de votre avis en format de document portable (PDF) comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada.

Sociétés d'État

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Les tarifs sont basés sur une page complète pour les Parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 418,22 $ par page
  • Partie II : 126,92 $ par page

Copie numérique

Vous pouvez obtenir une copie numérique de votre avis publié sans frais. Il s'agit d'une copie de votre avis en format de document portable (PDF) comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada.

Clientèle non fédérale

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Le tarif de 418,22 $ plus taxes applicables est basé sur une page complète.Note de bas de page 1

Déclaration sous serment

La déclaration sous serment est un document signé qui indique officiellement qu'un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à une date précise. Elle peut être utilisée devant un tribunal à titre de preuve. Vous pouvez obtenir une déclaration sous serment sans frais.

Renseignements supplémentaires

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