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La Direction de la Gazette du Canada continue d’adopter son site Web aux nouvelles normes de la NSI 2.0. Ainsi, il se peut que des anomalies apparaissent dans le formatage de la version HTML de la Gazette du Canada. Nous vous invitons donc à vous référer, au besoin, à la version PDF des publications, qui est la version électronique officielle.

Le moteur de recherche vous permet d’effectuer une recherche dans tous les numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés, de 1998 à aujourd’hui.

Pour commencer votre recherche, veuillez taper un mot-clé ou une expression-clé dans le champ approprié ci-dessous, puis cliquez sur le bouton « Rechercher ». Vous pouvez également préciser votre recherche en inscrivant des données dans la section Paramètres de recherche avancée.

Pour accéder à un numéro de la Gazette du Canada qui a été publié avant 1998, veuillez consulter le site Web de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ou une bibliothèque de dépôt universel.

La Direction de la Gazette, en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC), a numérisé tous les numéros de la Gazette du Canada publiés entre 1841 et 1997. Tous ces numéros sont disponibles sur le site Web de BAC pour consultation.

Paramètres de recherche avancée (optionnel):

Pages contenant

Conseils de recherche

Pour effectuer une recherche, tapez quelques termes descriptifs, appuyez ensuite sur la touche « Entrée » ou sur le bouton « Rechercher » et vous obtiendrez une liste de documents pertinents. Comme le moteur de recherche affiche seulement les documents qui contiennent tous les mots que vous avez inscrits dans la boîte de recherche, vous n’avez qu’à ajouter des termes à ces mots pour préciser votre recherche. Ainsi, le moteur de recherche affichera un plus petit sous-ensemble des pages retrouvées lors de la première recherche générale.

Le choix des mots-clés

Il est important de bien choisir les mots-clés afin d’obtenir des résultats pertinents. Rappelez-vous les conseils suivants :

  • Recherchez les termes évidents en premier lieu. Si, par exemple, vous êtes à la recherche d’un règlement, tapez le titre du règlement plutôt qu’un sujet comme immigration ou environnement.
  • Utilisez les termes susceptibles de paraître dans les sites Web qui contiennent les renseignements recherchés. Par exemple, vous obtiendrez de meilleurs résultats en cherchant « ponts en Ontario » plutôt que « pont qui traverse la rivière de ma province ».
  • Utilisez des termes aussi précis que possible. Par exemple, vous obtiendrez des résultats plus pertinents si vous tapez des termes comme « lettres patentes supplémentaires » au lieu de « lettres ».

Les recherches automatiques avec « et »

Par défaut, le moteur de recherche affiche seulement les pages qui contiennent tous les termes recherchés. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’ajouter « et » entre les termes. Toutefois, rappelez-vous que l’ordre dans lequel les termes sont tapés aura une incidence sur les résultats de la recherche. Pour préciser davantage votre recherche vous n’avez qu’à ajouter des termes. Par exemple, pour trouver un avis concernant le changement de lieu d’un siège social tel celui de la Fédération des villes du Canada, tapez « Fédération des villes du Canada changement de lieu ».

L’exclusion automatique des mots courants

Le moteur de recherche ignore les termes et les caractères courants tels « où » et « comment » ainsi que les chiffres individuels et les lettres individuelles puisqu’ils risquent de ralentir la recherche sans améliorer les résultats. Le moteur de recherche affiche les détails sur les mots courants qui ont été exclus, sur la page de résultats, sous la boîte de recherche.

S’il est nécessaire de conserver un terme courant afin d’obtenir les résultats escomptés, vous n’avez qu’à ajouter le symbole « + » devant le mot en question. Assurez-vous de laisser une espace devant le symbole « + ». Par exemple, pour effectuer une recherche sur la Compagnie des chemins de fer nationaux I , tapez Compagnie des chemins de fer +I.

Une autre façon de procéder est de rechercher une expression entière, laquelle contient un minimum de deux mots, en l’insérant entre les doubles guillemets anglais. Les termes courants qui figurent dans une recherche d’expression, comme « où es-tu », sont compris dans la recherche. Par exemple, pour effectuer une recherche sur la Compagnie des chemins de fer nationaux I , tapez « Compagnie des chemins de fer nationaux I ».

Les majuscules

Le moteur de recherche NE tient PAS compte des majuscules. Toutes les lettres, qu’elles soient majuscules ou minuscules, seront considérées comme minuscules. Par exemple, vous allez obtenir les mêmes résultats si vous effectuez une recherche sur « territoires du nord-ouest », « Territoires du Nord-Ouest » et « TerrItOiReS du NoRd-oUesT ».

Les mots semblables (recherche du radical)

Le moteur de recherche ne permet pas la recherche du radical ni l’utilisation des caractères de remplacement afin de fournir les résultats les plus exacts possible. En d’autres mots, le moteur de recherche trouve les termes qui figurent dans la boîte de recherche, tels qu’ils sont inscrits. Par exemple, si vous tapez « taxe » ou « taxe* », vous n’obtiendrez pas « taxes » ou « taxation ». Lorsque vous êtes incertain, essayez les deux mots : « taxe » et « taxes ».

Conseils pour sélectionner un document après avoir effectué une recherche

Si vous cherchez des règlements projetés, sélectionnez les résultats qui commencent par « regX-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des règlements officiels, sélectionnez les résultats qui commencent par « sor-dorsX-XXX-fra.html », « si-trXX-fra.html » ou « g2-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des avis publiés par un ministère du gouvernement fédéral, sélectionnez les résultats qui commencent par « notice-avis-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des avis publiés par une organisme du gouvernement fédéral, sélectionnez les résultats qui commencent par « commis-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des avis publiés par la gouverneure générale, sélectionnez les résultats qui commencent par « gh-rg-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des avis publiés par une compagnie du secteur privé ou par des gouvernements provinciaux et municipaux, sélectionnez les résultats qui commencent par « misc-divers-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».

Si vous cherchez des avis publiés par la Chambre des communes ou le Sénat, ou des avis publiés en vertu de la Loi électorale du Canada, sélectionnez les résultats qui commencent par « parliament-parlement-fra.html » ou « g1-xxxxx.pdf ».