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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010–1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-178
03/08/10

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010–3 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-179
03/08/10

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010-1 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-180
03/08/10

Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2010-2 — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2010-181
03/08/10

Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Décret modifiant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2010-182
03/08/10

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2010-183
04/08/10

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2010-175
03/08/10

Assurance-emploi (prestataires en travail partagé) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-53
18/08/10
n

Camp Segunakadeck Inc. — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-56
18/08/10
n

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-168
27/07/10

Cours fédérales (modifications procédurales) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2010-177
03/08/10

Cours fédérales (témoins experts) — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2010-176
03/08/10

Décret fixant au 1^er septembre 2010 et au 1^er janvier 2012 les dates d’entrées en vigueur de certains articles de cette loi
Mesures incitatives (Loi sur la reprise économique)
TR/2010-57
18/08/10
n

Décret fixant au 1^er septembre 2010 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Emploi et la croissance économique (Loi)
TR/2010-55
18/08/10
n

Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2010-172
03/08/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-07-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-169
29/07/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-07-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-170
29/07/10

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
DORS/2010-174
03/08/10

Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2010-173
03/08/10

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2010-184
03/08/10

Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) — Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-171
03/08/10
n

Terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-0) — Décret sur la renonciation
Terres territoriales (Loi)
TR/2010-54
18/08/10
n

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