INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-159
29/06/10

Proclamation fixant au 31 juillet 2010 la date d’entrée en vigueur des articles 39 à 47 de cette loi
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
TR/2010-50
21/07/10
n

Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-158
29/06/10

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