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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accès à l’information — Règlement modifiant le Règlement
Accès à l’information (Loi)
DORS/2010-145
17/06/10

Aliments et drogues (1514 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-141
17/06/10

Aliments et drogues (1558 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-142
17/06/10

Aliments et drogues (1560 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-143
17/06/10

Annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada — Décret modifiant
Aires marines nationales de conservation du Canada
DORS/2010-153
17/06/10

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2010–3 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2010-156
27/05/10
n

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2010–5 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2010-135
17/06/10
n

Application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2010-154
17/06/10

Certains camps de loisirs — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-47
07/07/10
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension — Règlement modifiant
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2010-149
17/06/10

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Règlement correctif visant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2010-140
17/06/10

Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi — Règlement prévoyant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-138
17/06/10
n

Désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret modifiant le Décret
Code Criminel
DORS/2010-136
17/06/10
n

Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement modifiant
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2010-152
17/06/10

Droits de licence de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement de 1997
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2010-157
23/06/10

Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement — Décret d’exemption concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2010-45
07/07/10
n

Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement —Règlement concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2010-147
17/06/10
n

Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée — Règlement n^o 2
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2010-151
17/06/10
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2010-139
17/06/10

Participants aux programmes d’embauche d’étudiants — Décret d’exemption concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2010-46
07/07/10
n

Participants aux programmes d’embauche d’étudiants — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2010-148
17/06/10
n

Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2010-146
17/06/10

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices sur les produits agricoles (Loi)
DORS/2010-155
17/06/10

Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Règlement modifiant
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2010-144
17/06/10

Règlement sur l’essence — Règlement modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-134
17/06/10

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2010-137
17/06/10

Steven N. McMinn — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-48
07/07/10
n

Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2010-150
17/06/10
n

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