INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexes I et III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts — Règlement modifiant
Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)
DORS/2010-129
10/06/10

Certains règlements (ministère de l’Industrie) — Règlement modifiant
Sociétés par actions (Loi canadienne)
Coopératives (Loi canadienne)
DORS/2010-128
10/06/10

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-123
07/06/10

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2010-132
10/06/10
n

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2010-133
10/06/10
n

Euro Grading & Haulage Inc. — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-43
23/06/10
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2010-121
03/06/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-06-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-125
09/06/10

Pension de retraite des Forces canadiennes et le Règlement sur le régime de pension de la force de réserve — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2010-101
11/05/10
e

Prix des services consulaires spécialisés — Règlement correctif visant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2010-122
03/06/10

Produits antiparasitaires — Règlement modifiant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2010-119
03/06/10

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-124
08/06/10

Réserves d’espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2010-118
03/06/10

Santé et la sécurité au travail en milieu maritime — Règlement
Code canadien du travail
DORS/2010-120
03/06/10
n

13^e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010
Tarif des douanes
DORS/2010-130
10/06/10
n

Triangle Services Ltd. — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-44
23/06/10
n

Zone de services de trafic maritime du Nord canadien — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-127
10/06/10
n

Zones de contrôle de la sécurité de la navigation — Décret modifiant le Décret
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2010-131
10/06/10

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).