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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1353) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-94
29/04/10

Aliments et drogues (1447 — bonnes pratiques de fabrication) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-95
29/04/10

Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord — Décret de remise visant
Tarif des douanes
DORS/2010-88
22/04/10
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu — Règlement correctif visant
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2010-93
29/04/10

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2010-92
29/04/10

Emploi dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2010-89
27/04/10

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2010-87
22/04/10

Enseignes Pattison Sign Group, une division de Jim Pattison Industries Ltd — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-37
12/05/10
n

Exercices d’incendie et d’embarcation — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-83
22/04/10
n

Faillite et insolvabilité — Règles correctives visant les Règles générales
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
DORS/2010-97
29/04/10

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2010-96
29/04/10

Initiative de transition pour l’évaluation des stocks du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-35
12/05/10
n

Inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-98
29/04/10

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2010-85
22/04/10

Petits bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2010-91
29/04/10
n

Proclamation désignant le 4 mai 2010 comme « Journée du centenaire de la Marine canadienne »
Autorité autre que statutaire
TR/2010-39
12/05/09
n

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et l’Initiative de transition pour l’évaluation des stocks du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-36
12/05/10
n

Résolution des Nations Unies sur l’Érythrée — Règlement d’application
Nations Unies (Loi)
DORS/2010-84
22/04/10
n

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2010-86
22/04/10

Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) — Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2010-90
29/04/10
n

TVH applicable à la Nouvelle-Écosse — Règlement de 2010
Taxe d’accise (Loi)
DORS/2010-99
29/04/10
n

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