INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Élection du conseil de bandes indiennes (Ahousaht) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2010-9
29/12/09

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-8
23/12/09
e

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-7
18/12/09
e

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