ÉDITION SPÉCIALE Vol. 143, n^o 3

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 31 DÉCEMBRE 2009

Enregistrement
TR/2008-122 Le 31 décembre 2009

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 mars 2010 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

MICHAËLLE JEAN

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général
JOHN H. SIMS

PROCLAMATION

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 3 mars 2010,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa, le mercredi, troisième jour de mars 2010, à quatorze heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce trentième jour de décembre de l’an de grâce deux mille neuf, cinquante-huitième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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