ÉDITION SPÉCIALE Vol. 143, n^o 3

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 31 DÉCEMBRE 2009

Enregistrement
TR/2009-121 Le 31 décembre 2009

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 3 mars 2010

MICHAËLLE JEAN

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général
JOHN H. SIMS

PROCLAMATION

Attendu que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;

Attendu que l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d’annoncer cette prorogation aux deux chambres,

Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes ladite législature du Canada à mercredi le troisième jour de mars 2010.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce trentième jour de décembre de l’an de grâce deux mille neuf, cinquante-huitième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

AVIS :
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