INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2009-201
18/06/09

Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
Code criminel
DORS/2009-205
25/06/09

Annexe de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
TR/2009-50
24/06/09
e

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-192
18/06/09

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement correctif visant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2009-191
18/06/09

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2009-187
18/06/09

Certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada — Décret
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (Loi)
TR/2009-61
08/07/09
n

Cession à L’Initiative pour les micronutriments — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-204
25/06/09
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2009-196
18/06/09

Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile — Règlement limitant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-197
18/06/09
n

Décret de remise visant Laurie’s Recycling & Waste Services inc.
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-58
08/07/09
n

Décret fixant au 13 juillet 2009 la date d’entrée en vigueur de l’article 297 de la Loi
Exécution du budget de 2009 (Loi)
TR/2009-60
08/07/09
n

Décret fixant au 1^er août 2009 la date d’entrée en vigueur de l’article 104 de la Loi
Exécution du budget de 2008 (Loi)
TR/2009-59
08/07/09
n

Décret fixant au 1^er juillet 2009 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget de 2009 (Loi)
TR/2009-57
08/07/09
n

Détecteurs résidentiels — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-193
18/06/09
n

Élection du conseil de bandes indiennes (Williams Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2009-203
24/06/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-05-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-206
26/06/09

Normes du travail du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2009-194
18/06/09

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2009-190
18/06/09

Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2009-56
08/07/09

Préférence tarifaire (ALÉCA) Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-200
18/06/09
n

Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
Protection des eaux navigables (Loi)
DORS/2009-202
23/06/09

Provisions de bord (2009) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Tarif des douanes
DORS/2009-195
18/06/09

Règles d’origine (ALÉCA) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-198
18/06/09
n

Règles d’origine (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-188
18/06/09

Règles d’origine (ALÉNA), troisième phase — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-189
18/06/09

Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-199
18/06/09
n

Semences (partie III et annexe III) — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
DORS/2009-186
18/06/09

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