Vol. 143, n^o 13 — Le 24 juin 2009

Enregistrement

DORS/2009-180 Le 11 juin 2009

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Décret correctif visant l’Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (Produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés)

C.P. 2009-949 Le 11 juin 2009

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 6 (voir référence a) de la Loi sur les produits dangereux (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret correctif visant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés), ci-après.

DÉCRET CORRECTIF VISANT L’ANNEXE I DE LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX (PRODUITS CÉRAMIQUES ÉMAILLÉS ET PRODUITS DE VERRE ÉMAILLÉS)

MODIFICATION

1. L’article 20.1 de la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

20.1 Produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés au sens du Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2009-179, Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Référence a
L.C. 1996, ch. 8, art. 26

Référence b
L.R., ch. H-3

Référence 1
L.R., ch. H-3

AVIS :
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