Vol. 143, n^o 13 — Le 24 juin 2009

Enregistrement

DORS/2009-169 Le 4 juin 2009

LOI SUR LE PILOTAGE

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

RÉSOLUTION

Attendu que, conformément au paragraphe 34(1) (voir référence a) de la Loi sur le pilotage (voir référence b), l’Administration de pilotage des Laurentides a publié dans la Gazette du Canada Partie I, le 28 février 2009, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides, conforme au texte ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi sur le pilotage (voir référence c), l’Administration de pilotage des Laurentides prend le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides, ci-après.

Montréal, le 6 avril 2009

Le premier dirigeant de l’Administration
de pilotage des Laurentides,
RÉJEAN LANTEIGNE

C.P. 2009-870 Le 4 juin 2009

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi sur le pilotage (voir référence d), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides, ci-après, pris par l’Administration de pilotage des Laurentides.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE PILOTAGE DES LAURENTIDES

MODIFICATIONS

1. L’alinéa 2(6) b ) du Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

b) d’autre part, le second pilote est affecté pour monter à bord du navire en tout temps au cours de la période commençant à 19 h et se terminant à 0 h 59.

2. L’article 6.1 du même règlement et l’intertitre le précédant sont remplacés par ce qui suit :

EMBARCATION DE PLAISANCE INFÉRIEURE À HUIT UNITÉS

6.1 À l’exception de ceux fixés par l’article 6, les droits de pilotage à payer pour les services de pilotage rendus à une embarcation de plaisance inférieure à huit unités sont réduits de 15 %.

3. Le passage de l’article 5 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Circonscription
5.	1 ou 2

4. Le passage de l’article 5 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2, édicté par l’article 4 du Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (voir référence 2), est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Circonscription
5.	1 ou 2

ENTRÉE EN VIGUEUR

5. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2009-168, Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Référence a
L.C. 1998, ch. 10, art. 150

Référence b
L.R., ch. P-14

Référence c
L.R., ch. P-14

Référence d
L.R., ch. P-14

Référence 1
DORS/2001-84

Référence 2
DORS/2007-253

AVIS :
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