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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe du Tarif des douanes, 2009-1 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2009-153
28/05/09

Annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) — Arrêté modifiant
Tarif des douanes
DORS/2009-145
19/05/09

Aviation canadien (Parties I et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2009-152
28/05/09

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-159
01/06/09

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-146
28/05/09

Décret fixant au 1^er juin 2009 la date d’entrée en vigueur de la partie 5 de la Loi
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
TR/2009-42
10/06/09
n

Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2009-156
28/05/09

Élection du conseil de bandes indiennes (Abénakis de Wôlinak) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2009-158
29/05/09

Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe — Règlement correctif visant le Règlement
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
DORS/2009-151
28/05/09

Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire — Règlement modifiant le Règlement
Transports routiers (Loi)
DORS/2009-157
28/05/09

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — mesure budgétaire de 2009) — Règlement correctif modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2009-155
28/05/09

Lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest — Règlement correctif visant le Règlement
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
DORS/2009-148
28/05/09

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut — Règlement correctif visant le Règlement
Nunavut (Loi)
DORS/2009-149
28/05/09

Marine marchande du Canada — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi de 2001
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2009-154
28/05/09

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2009-40
10/06/09
n

Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — Règlement correctif visant
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
DORS/2009-150
28/05/09

Santé et la sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2009-147
28/05/09

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