INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accès à la marihuana à des fins médicales — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2009-142
14/05/09

Aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2009-143
14/05/09

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2009-144
14/05/09

Décret fixant une période d’amnistie — Décret modifiant
Code criminel
DORS/2009-139
07/05/09

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2009-137
07/05/09

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-141
14/05/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-02-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-135
06/05/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-03-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-136
06/05/09

Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-140
08/05/09

Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie — Proclamation modifiant la Proclamation visant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-134
05/05/09

Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2009-138
07/05/09

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