INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Abrogation de l’Arrêté nº 1 sur les frais à payer à Statistique Canada — Arrêté correctif visant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-97
26/03/09

Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2009-107
30/03/09

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-111
02/04/09

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-109
02/04/09

Citoyenneté, 1993 — Règlement modifiant le Règlement
Citoyenneté (Loi)
DORS/2009-108
02/04/09

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2009-99
26/03/09

Couvre-fenêtres à cordon — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-112
02/04/09
n

Décret de remise visant Lorie A. Poirier
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-26
15/04/09
n

Décret fixant au 31 mars 2009 la date d’entrée en vigueur de la partie 7 de la Loi
Exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007 (Loi)
TR/2009-25
15/04/09
n

Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies au Timor-Leste (MINUTL)
Autorité autre que statutaire
TR/2009-27
15/04/09
n

Décret sur la médaille de la Mission hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD)
Autorité autre que statutaire
TR/2009-28
15/04/09
n

Financement des petites entreprises du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2009-102
26/03/09

Frais relatifs aux documents — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2009-113
02/04/09

Immigration et la protection des réfugiés (dispense de visa de résident temporaire, Croatie) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2009-105
26/03/09

Indemnisation des marins marchands — Décret modifiant le Décret de 1992
Indemnisation des marins marchands (Loi)
DORS/2009-104
26/03/09

Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) — Décret correctif visant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2009-103
26/03/09

Liste d’exemption — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/2009-98
26/03/09

Liste intérieure — Arrêté 2009-87-01-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-106
26/03/09

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2009-100
26/03/09

Portes et enceintes contenant du verre — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2009-110
02/04/09
n

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires — Règlement correctif visant le Règlement concernant
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2009-101
26/03/09

Versement de paiements à titre gracieux à des personnes ou entités qui devraient les recevoir pour le compte de personnes décédées qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou qui vivaient en union conjugale avec de telles personnes — Décret concernant
Autorité autre que statutaire
TR/2009-24
15/04/09
n

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