Gazette du Canada
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Vol. 143, no 2 — Le 21 janvier 2009
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-13
07/01/09
Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
DORS/2009-14
12/01/09
n
Règle 91 — Appel en matière criminelle
Code criminel
TR/2009-3
21/01/09
n
Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2009-12
05/01/09
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