Vol. 143, n^o 1 — Le 7 janvier 2009

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2009-10
23/12/08
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-4
19/12/08

Droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-6
22/12/08

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2009-5
19/12/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-66-08-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-1
17/12/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-09-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2009-2
17/12/08

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-9
23/12/08

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-11
23/12/08

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-3
19/12/08

Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2009-8
22/12/08

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2009-7
22/12/08

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