Vol. 142, n^o 25 — Le 10 décembre 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-303
20/11/08

Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-302
20/11/08

Décret fixant au 10 décembre 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
TR/2008-139
10/12/08
n

Décret renvoyant au CRTC la décision CRTC 2008-222 pour une licence de radiodiffusion d’Astral Media Radio inc.
Radiodiffusion (Loi)
TR/2008-140
10/12/08
n

Décret renvoyant au CRTC la décision CRTC 2008-222 pour une licence de radiodiffusion de Frank Torres
Radiodiffusion (Loi)
TR/2008-141
10/12/08
n

Expositions d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2008-298
20/11/08

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2008-306
20/11/08
n

Liste d’entités — Règlement établissant
Code criminel
TR/2008-143
10/12/08
n

Pension de retraite des Forces canadiennes et le Règlement sur le régime de pension de la force de réserve — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-307
24/11/08

Procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-301
20/11/08

Procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur l’assurance-emploi — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-304
20/11/08

Procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-300
20/11/08

Procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-299
20/11/08

Procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
DORS/2008-305
20/11/08

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