Gazette du Canada
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Vol. 142, no 24 — Le 26 novembre 2008
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-296
07/11/08
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 18 novembre 2008 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2008-138
10/11/08
n
Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-297
07/11/08
AVIS :
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