Vol. 142, n^o 19 — Le 17 septembre 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Abordages et le Règlement sur les canaux — Règlement modifiant le Règlement Marine marchande du Canada (Loi de 2001) Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi) Ministère des Transports (Loi)
DORS/2008-272
05/09/08

Aliments et drogues (1437 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-274
05/09/08

Aliments et drogues (1576 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-260
05/09/08

Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2008-267
05/09/08

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2008-264
05/09/08

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement Assurance-emploi (Loi)
DORS/2008-257
04/09/08

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2008-277
05/09/08

BPC — Règlement Protection de l’environnement (Loi ) (1999)
DORS/2008-273
05/09/08
n

Bureau d’enregistrement des terres des premières nations — Règlement modifiant le Règlement Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2008-263
05/09/08

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) — Décret déclarant inaliénables Terres territoriales (Loi)
TR/2008-102
17/09/08
n

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho) — Décret déclarant inaliénables Terres territoriales (Loi)
TR/2008-103
17/09/08
n

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) — Décret déclarant inaliénables Terres territoriales (Loi)
TR/2008-101
17/09/08
n

Certaines parcelles territoriales du Nunavut (région marine du Eeyou) — Décret déclarant inaliénables Terres territoriales (Loi)
TR/2008-104
17/09/08
n

Certains décrets de remise sur les textiles et vêtements (2008) — Décret modifiant Tarif des douanes
DORS/2008-256
04/09/08

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes (différents programmes) — Règlement correctif visant Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2008-285
05/09/08

Certains transporteurs maritimes — Décret de remise visant Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-99
17/09/08
n

Contrôle de l’identité — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2008-250
04/09/08

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — Règlement modifiant le Règlement Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
DORS/2008-261
05/09/08

Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2008-281
05/09/08
n

Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Zimbabwe) Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2008-249
04/09/08
n

Décret fixant au 12 septembre 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi à l’exception des articles 51 et 52 Loi modifiant la Loi sur la Défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
TR/2008-93
04/09/08
n

Décret fixant au 1^er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
TR/2008-97
17/09/08
n

Décret fixant au 1^er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur des articles 13 et 15 de la Loi Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
TR/2008-96
17/09/08
n

Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2008-129 de renouveler les licences de radiodiffusion du réseau de télévision TQS et des stations CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke et CFRS-TV Saguenay Radiodiffusion (Loi)
TR/2008-94
17/09/08
n

Dessins industriels — Règlement modifiant le Règlement Dessins industriels (Loi)
DORS/2008-268
05/09/08

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2008-284
05/09/08

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2008-255
04/09/08

Élection du conseil de bandes indiennes (bande Esketemc) — Arrêté modifiant l’Arrêté Indiens (Loi)
DORS/2008-289
05/09/08

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) — Règlement Défense nationale (Loi)
DORS/2008-247
28/08/08
n

Ententes en matière d’intervention environnementale — Règlement Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2008-275
05/09/08
n

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2008-283
05/09/08

Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement modifiant le Règlement Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2008-266
05/09/08

Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement Indiens (Loi)
DORS/2008-265
05/09/08

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada — Règlement modifiant le Règlement Tarif des douanes
DORS/2008-271
05/09/08

Héma-Québec (TPS/TVH) — Décret de remise visant Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-100
17/09/08
n

Immigration et la protection des réfugiés (catégorie de l’expérience canadienne) — Règlement modifiant le Règlement Immigration et protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-254
04/09/08

Immigration et la protection des réfugiés (résidents permanents) — Règlement modifiant le Règlement Immigration et protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-253
04/09/08

Joan Clym — Décret de remise visant Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-98
17/09/08
n

Licence générale d’importation n^o 1 — Produits laitiers pour usage personnel — Arrêté modifiant Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-286
05/09/08

Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-287
05/09/08

Liste d’exclusion — Règlement modifiant le Règlement de 2007 Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2008-259
05/09/08

Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-282
05/09/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-06-01 modifiant Protection de l’environnement (Loi canadienne)
DORS/2008-290
05/09/08

Mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe — Règlement Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2008-248
04/09/08
n

Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-288
05/09/08

Office national de l’énergie sur les usines de traitement — Règlement modifiant le Règlement Office national de l’énergie (Loi)
DORS/2008-270
05/09/08

Partage des prestations de pension des juges — Règlement Juges (Loi)
DORS/2008-252
04/09/08
n

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/2008-278
05/09/08

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/2008-280
05/09/08

Pipelines terrestres — Règlement modifiant le Règlement de 1999 Office nationale de l’énergie (Loi)
DORS/2008-269
05/09/08

Procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — Règlement modifiant le Règlement Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
DORS/2008-262
05/09/08

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 novembre 2008 Autorité autre que statutaire
TR/2008-107
08/09/08
n

Proclamation dissolvant le Parlement Autorité autre que statutaire
TR/2008-105
08/09/08
n

Proclamation ordonnant l’émission de brefs d’élection Autorité autre que statutaire
TR/2008-106
08/09/08
n

Produits biologiques — Règlement modifiant le Règlement Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2008-279
05/09/08

Santé et sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement Code canadien du travail
DORS/2008-276
05/09/08

Sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 110 et 120) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile — Règlement modifiant le Règlement Sécurité automobile (Loi)
DORS/2008-258
05/09/08

Textes désignés — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2008-251
04/09/08

Versements de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléaire — Décret concernant Autorité autre que statutaire
TR/2008-95
17/09/08
n

AVIS :
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