ÉDITION SPÉCIALE Vol. 142, n^o 4

Gazette du Canada

Partie II

Enregistrement

TR/2008-107 Le 8 septembre 2008

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 novembre 2008

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général

JOHN H. SIMS

Proclamation

Attendu qu’il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

Nous, sur et avec l’avis de Notre Premier Ministre du Canada, par les présentes sommons la Chambre des communes du Canada de se réunir en Notre ville d’Ottawa, le mercredi, douzième jour de novembre 2008, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat du Canada.

En foi de quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de septembre de l’an de grâce deux mille huit, cinquante-septième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

DIEU SAUVE LA REINE