Gazette du Canada
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Vol. 142, no 17 — Le 20 août 2008
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Décret fixant au 10 août 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence
TR/2008-92
20/08/08
n
Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-49
29/12/97
e
Droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-243
01/08/08
Liste intérieure — Arrêté 2008-87-05-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2008-242
30/07/08
Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l’envoi de certains avis et documents (abrogée)
Sociétés par actions (Loi canadienne)
TR/2008-91
20/08/08
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