Enregistrement

TR/2008-77 Le 9 juillet 2008

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret mettant fin à la délégation de l’honorable David Emerson et déléguant l’honorable James Moore auprès du ministre des Transports et de la ministre du Patrimoine canadien

C.P. 2008-1304 Le 25 juin 2008

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 (voir référence a) de la Loi sur les départements et ministres d’État (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) met fin à la délégation de l’honorable David Emerson, faite par le décret C.P. 2006-31 du 6 février 2006 (voir référence c);

b) délègue l’honorable James Moore, ministre d’État devant porter le titre de secrétaire d’État (Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) (Olympiques de 2010) (Langues officielles), auprès des ministres ci-après afin qu’il leur prête son concours dans l’exercice de leurs responsabilités :

(i) le ministre des Transports, en ce qui a trait à la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique,

(ii) la ministre du Patrimoine canadien, en ce qui a trait aux Olympiques de 2010 et aux Langues officielles.

Référence a
L.C. 2003, ch. 22, al. 224z.50)

Référence b
L.R., ch. M-8

Référence c
TR/2006-6

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