Vol. 142, n^o 10 — Le 14 mai 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1585 — norme sur le vin) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-142
01/05/08

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2008-131
25/04/08

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2008-136
25/04/08

Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2008-130
25/04/08

Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2008-135
25/04/08

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-127
25/04/08

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-132
25/04/08

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-128
25/04/08

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-133
25/04/08

Aviation canadien — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2008-140
01/05/08

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et du sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret regroupant
Restructurations et transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2008-48
14/05/08
n

Certains règlements (ministère des Pêches et des Océans) — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
Océans (Loi)
DORS/2008-99
03/04/08
e

Décret C.P. 2001-996 du 4 juin 2001 — Décret abrogeant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2008-51
14/05/08
x

Décret fixant au 5 mai 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2008-52
14/05/08
n

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de
sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2008-47
14/05/08

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2008-45
14/05/08

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2008-49
14/05/08

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2008-46
14/05/08

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2008-50
14/05/08

Directeur général du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-43
14/05/08
n

Identification par les empreintes génétiques — Règlement modifiant le Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2008-139
01/05/08

Ombudsman de l’approvisionnement — Règlement concernant
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
DORS/2008-143
01/05/08
n

Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances
publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-134
25/04/08

Partie III de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances
publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-129
25/04/08

Procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition) — Règles correctives visant les Règles
Défense nationale (Loi)
DORS/2008-137
01/05/08

Réédiction de textes législatifs, n^o 3 — Règlement
Réédiction de textes législatifs (Loi)
DORS/2008-125
17/04/08
n

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement
Marine marchande du Canada (2001) (Loi)
DORS/2008-120
17/04/08
e

Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme ministère et le directeur général comme administrateur général pour l’application de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2008-44
14/05/08
n

Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) — Décret de remise concernant
Douanes (Tarif)
DORS/2008-138
01/05/08
n

Tribunal de la concurrence — Règles
Tribunal de la concurrence (Loi)
DORS/2008-141
01/05/08
n

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