Vol. 142, n^o 8 — Le 16 avril 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1528 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-101
03/04/08

Aliments et drogues (1541 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-100
03/04/08

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (Nation Nisga’a) — Décret modifiant 
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2008-103
03/04/08

Certains règlements administratifs sur l’exemption d’assurance-dépôts pris en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada — Règlement administratif modifiant
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2008-105
04/04/08

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement correctif visant
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2008-104
03/04/08

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-91
27/03/08

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien 
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-93
01/04/08

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien 
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-94
01/04/08

Décret fixant au 4 avril 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi 
Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
TR/2008-35
16/04/08
n

Élection du conseil de bandes indiennes (Stone) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2008-95
02/04/08

Ministère des Pêches et des Océans — Règlement modifiant certains règlements
Pêches (Loi)
Océans (Loi)
DORS/2008-99
03/04/08

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-98
03/04/08

Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 — Décret 
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2008-102
03/04/08
n

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance 
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-92
28/03/08

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales — Règlement modifiant le Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
DORS/2008-96
03/04/08

Sanctions administratives pécuniaires — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2008-97
03/04/08
n

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