Vol. 142, No. 6 — Le 19 mars 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2008-51
28/02/08

Avis relatifs aux dépôts non assurés — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-61
06/03/08

Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-65
06/03/08
n

Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-64
06/03/08
n

Calcul des taux de cotisation — Règlement de 2007
Régime de pension du Canada
DORS/2008-50
28/02/08
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2008-52
28/02/08

Composants d'explosif limités — Règlement
Explosifs (Loi)
DORS/2008-47
28/02/08
n

Contenants consignés (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2008-48
28/02/08
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2008-71
06/03/08

Décret fixant au 1^er juin 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur les explosifs
Loi de 2002 sur la sécurité publique
TR/2008-29
19/03/08
n

Décret fixant au 3 mars 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
TR/2008-30
19/03/08
n

Décret fixant au 8 mars 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
TR/2008-33
19/03/08
n

Dépôts (associations de détail sans police d'assurance-dépôts) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-67
06/03/08
n

Dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-62
06/03/08

Dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d'assurance-dépôts) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-66
06/03/08
n

Exemption (personnes) — Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2008-45
28/02/08
n

Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada — Règlement modifiant le Règlement
Développement des exportations (Loi)
DORS/2008-46
28/02/08

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-54
28/02/08

Impôt sur le revenu (membres des Forces canadiennes et agents de police) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2008-49
28/02/08

Liste intérieure — Arrêté 2007-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-55
29/02/08

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-56
29/02/08

Médicaments brevetés — Règlement modifiant le Règlement de 1994
Brevets (Loi)
DORS/2008-70
06/03/08

Partage des locaux (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-69
06/03/08
n

Partage des locaux (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-63
06/03/08

Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-68
06/03/08
n

Prêt à Ford New Holland Inc. — Règlement modifiant le Règlement
Ministère de l'Industrie (Loi)
DORS/2008-53
28/02/08

Réception et le dépôt des fonds publics — Règlement modifiant le Règlement de 1997
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2008-44
28/02/08

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-37
13/02/08
e

Relations intersociétés (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-58
06/03/08
n

Relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-57
06/03/08
n

Relations intersociétés (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2008-59
06/03/08
n

Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2008-60
06/03/08
n

Vente du Fisherman's Wharf de Digby — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-28
19/03/08
n

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