Vol. 142, No. 5 — 5 mars 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Certains transporteurs maritimes étrangers — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-23
05/03/08
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2008-40
14/02/08

Décision Télécom CRTC 2006-15 — Décret modifiant
Télécommunications (Loi)
DORS/2007-71
04/04/07
e

Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2008-39
14/02/08
n

Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-21
05/03/08
n

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales (Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2008-26
05/03/08
n

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh)
Terres territoriales (Loi)
TR/2008-27
05/03/08
n

Décret fixant au 22 février 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence
TR/2008-24
05/03/08
n

Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-43
28/02/08

Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Japon entrera en vigueur le 1^er mars 2008
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2008-25
05/03/08
n

Scott Mitchell — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-22
05/03/08
n

Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2008-41
26/02/08

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code Criminel
DORS/2008-42
27/02/08

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