La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 4 : Index

Le 28 janvier 2017

Avis divers

Demande d'ouverture d'une succursale de prêt de banque étrangère

• Silicon Valley Bank^{référence *}

Dépôt de plans

• Raspberry Point Oyster Co. Inc.

Libération d'actif

• New India Assurance Company, Limited (The)^{référence *}

Vente d'éléments d'actif

• Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Directive

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [Erratum]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'anhydride acétique, NE CAS 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-17 — Publication de la 3e édition du CNR-131
• Avis n^o SMSE-002-17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz
• Avis n^o SMSE-003-17 — Publication de la SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque canadienne de l'Ouest — Dispense

Loi sur les sociétés d'assurances

• Financière Sun Life inc. — Dispense

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du bryum de Porsild dans le parc national du Canada Quttinirpaaq

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-022

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales