Partie I, vol. 150, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

G

O

P

S

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants, min. des

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Banque du Canada

Bilans

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement et du Changement climatique, min. de l’, et Agence Parcs Canada,

Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Tarif des douanes

Industrie, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Possibilités de nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le tabac

Loi sur les aliments et drogues et Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de VanessaLoi de Vanessa)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration des conclusions

Ordonnance

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

Rejet

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Code criminel

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les océans

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Loi sur les produits antiparasitaires

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

Date de modification :