Partie I, vol. 150, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

G

M

N

P

R

S

U

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement et du changement climatique, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Retrait de la demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décision

Enquêtes

Expiration des ordonnances

Publication de l’opinion du Tribunal

Rejet

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Statistique Canada

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNER GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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