La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 19 : Index

Le 9 mai 2015

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

• Compagnie d'assurance Standard Life du Canada

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée^{référence *}

Lettres patentes de constitution

• Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La)

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2014)

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SLPB-002-15 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis sur le Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 3 visant les occupants du poste de pilotageLoi sur l'aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Retrait volontaire de l'agrément
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d'offres no NS15-1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité

• Manitoba Hydro

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Roctop Investments Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2015-002

Enquêtes

• Services de santé et services sociaux
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ouverture d'enquête d'intérêt public

• Barres d'armature pour béton

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 3 visant les occupants du poste de pilotageTransports, min. des

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (retenues d'impôt sur les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d'œuvres de son répertoire