ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 146, no 3

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Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE VENDREDI 30 MARS 2012

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Toronto—Danforth Craig Scott

Le 28 mars 2012

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND