INDEX

Vol. 146, n^o 5 — Le 4 février 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DE VÉRIFICATION (L’), changement de lieu du siège social

B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion

Corporation Auto-Éducation/Auto-Évaluation, abandon de charte

Fellowship of Christian Assemblies of Canada, changement de lieu du siège social

Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation

Vale Newfoundland and Labrador Limited, tuyau de décharge des effluents dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier — Quinte West (Ontario)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du micocoulier rabougri dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (McConaghy, Scott)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2012-32, 2012-49 et 2012-51

Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL11-01

Appel d’offres n^o NL11-02

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2011-024 — Appel

Éviers en acier inoxydable — Ouverture d’enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes créant la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

* Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).