ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Avis de postes vacants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis sollicitant des observations relatives à une modification réglementaire proposée qui touchera le Programme de parrainage privé de réfugiés

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’Aniline, numéro de CAS 62-53-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-732

Décisions

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)