ARCHIVÉ — Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
COMMISSIONS
OFFICE DE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Résolution
Les membres du conseil d’administration de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, conformément à l’article 66.5 de la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, ont fixé le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2012 à 1,83 $ pour chaque 100 $ de rémunération assurable pour les résidants de toutes les provinces sauf ceux du Québec. Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2012 pour les résidants du Québec est fixé à 1,47 $ pour chaque 100 $ de rémunération assurable.
Le 14 novembre 2011
Le président du conseil d’administration
DAVID BROWN
Les membres du conseil d’administration
GILLES BERNIER
TIM O’NEILL
JACQUES LEBLANC
ELAINE NOEL-BENTLEY
JANET PAU
[50-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b), au paragraphe 149.1(2) et à l’alinéa 149.1(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
888207065RR0001 |
BETHESDA MISSIONARY TEMPLE (CANADA) INC., STERLING HEIGHTS, MICH., U.S.A. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[50-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
118831510RR0001 |
CANADIAN FOUNDATION FOR TAMIL REFUGEE REHABILITATION, SCARBOROUGH, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[50-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
890696990RR0001 |
UNITED HOLY LAND FUND, MISSISSAUGA, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[50-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom /Adresse |
---|---|
106885502RR0001 |
CENTRAL AVENUE UNITED CHURCH, FORT ERIE, ONT. |
106951270RR0001 |
COCHRANE STREET UNITED CHURCH, ST. JOHN’S, N.L. |
106968035RR0001 |
YETEV LEV CONGREGATION, MONTRÉAL, QUE. |
106991532RR0001 |
CRANBROOK PASTORAL CHARGE, CRANBROOK, B.C. |
107360794RR0001 |
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA TRINITÉ-DES-MONTS, LA TRINITÉ-DES-MONTS (QC) |
107394660RR0001 |
FORT LA REINE MUSEUM, PIONEER VILLAGE AND TOURIST BUREAU INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN. |
107460719RR0001 |
HALCROW LAKE DAY CARE CENTRE INC., THE PAS, MAN. |
107471690RR0001 |
HAZELTON DISTRICT PUBLIC LIBRARY ASSOCIATION, HAZELTON, B.C. |
107481335RR0001 |
HIGH PARK UNITED CHURCH, SARNIA, ONT. |
107540452RR0001 |
JOHN CALVIN HUNGARIAN PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT. |
107597452RR0001 |
LAPPE LUTHERAN CHURCH, THUNDER BAY, ONT. |
107770034RR0002 |
NEWFOUNDLAND & LABRADOR CONFERENCE OF THE UNITED CHURCH OF CANADA, ST. JOHN’S, N.L. |
107833394RR0069 |
PENTECOSTAL ASSEMBLY, SWIFT CURRENT, N.L. |
107846065RR0001 |
PINE RIVER UNITED CHURCH, PINE RIVER, MAN. |
107859910RR0001 |
PRIVATE ADOPTIONS SOCIETY OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA. |
107876468RR0011 |
ROMAN CATHOLIC PARISH OF AVONDALE, AVONDALE, N.L. |
107910192RR0017 |
HOLY FAMILY PARISH, PORT AUX CHOIX, N.L. |
107910234RR0003 |
ST. JOHN THE BAPTIST PARISH, MISCOUCHE, P.E.I. |
108004649RR0001 |
ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, MOUNTAIN, ONT. |
108005463RR0001 |
ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, SWIFT CURRENT, SASK. |
108020389RR0001 |
STIRLING MUNICIPAL LIBRARY, STIRLING, ALTA. |
108051178RR0001 |
SUNDRE & DISTRICT E.M.S. SOCIETY (EMERGENCY MEDICAL SERVICES), SUNDRE, ALTA. |
108103813RR0001 |
WELDON LUTHERAN CHURCH, WELDON, SASK. |
118787142RR0040 |
ST. MARTIN IN-THE-FIELD ANGLICAN CHURCH OF CANADA, VICTORIA, B.C. |
118793074RR0010 |
WATERVILLE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, WATERVILLE, QUE. |
118798040RR0001 |
BABBAGE RESEARCH CENTRE INCORPORATED CHARLES, WINNIPEG, MAN. |
118799840RR0001 |
BASE DE PLEIN-AIR JEAN-JEUNE, LONGUEUIL (QC) |
118807890RR0001 |
BIBLICAL BAPTIST CHURCH OF CASTOR, CASTOR, ALTA. |
118813146RR0001 |
BOCABEC UNITED CHURCH, BOCABEC, N.B. |
118819283RR0001 |
BROADVIEW AND DISTRICT DONOR’S CHOICE APPEAL, BROADVIEW, SASK. |
118819580RR0001 |
BROCKVILLE AND DISTRICT HISTORICAL SOCIETY, BROCKVILLE, ONT. |
118820638RR0001 |
BUCHANAN EASTWOOD UNITED CHURCH, EDMONTON, ALTA. |
118825876RR0001 |
CALVIN SEMINARY OF CANADA, NORTH YORK, ONT. |
118832666RR0001 |
AMIS CANADIEN DE MOSDOS BETH YITZCHOK D’SPINKA, MONTRÉAL (QC) |
118836956RR0001 |
BOMBARDIER EMPLOYEES 4C FUND, THUNDER BAY, ONT. |
118849470RR0024 |
CHURCH OF THE ASSUMPTION, POWELL RIVER, B.C. |
118850478RR0001 |
CHARLTON AGRICULTURAL SOCIETY, CHARLTON, ONT. |
118874049RR0001 |
CONGREGATION OF OUR LADY OF SION, TORONTO, ONT. |
118882083RR0001 |
DANIEL E. KERT MEDICAL RESEARCH FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
118889542RR0001 |
DUNGANNON AGRICULTURAL SOCIETY INC., DUNGANNON, ONT. |
118894898RR0001 |
ÉGLISE AMOUR GRACE ADORATION DU PÈRE ÉTERNEL (AGAPE) DE TROIS-RIVIÈRES INC., SAINT-MATHIEU-DU-PARC (QC) |
118897529RR0001 |
ELKFORD ALLIANCE CHURCH, ELKFORD, B.C. |
118902071RR0001 |
ESSEX COUNTY PHARMACISTS’ ASSOCIATION BURSARY TRUST FUND, LASALLE, ONT. |
118903897RR0002 |
EVANGELICAL PENTECOSTAL CHURCH, MONTRÉAL, QUE. |
861040681RR0001 |
MENDING SPIRITS RECOVERY SOCIETY, MISSION, B.C. |
867234015RR0001 |
THE SCARBOROUGH HOPE (HELPING OTHER PEOPLE EVERYWHERE) CENTRE INC., AJAX, ONT. |
871609509RR0001 |
CHACS CANADIAN HINDU ARTS AND CULTURAL SOCIETY/AUM CANADA, MISSISSAUGA, ONT. |
872148119RR0001 |
BARH KOH ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT AID, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[50-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 novembre 2011 et le 8 décembre 2011 :
-
Sortir FM inc.
Québec (Québec)
2011-1518-9
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CJNG-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012 -
Sortir FM inc.
Québec (Québec)
2011-1513-9
Modification d’une condition de licence pour CJNG-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012 -
Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
2011-1522-0
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CBOFT-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012 -
Société Radio-Canada
Kispiox (Colombie-Britannique)
2011-1531-1
Ajout d’un émetteur pour CFPR AM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012
[50-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2011-732 Le 28 novembre 2011
Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 janvier 2012
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
-
1. Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du CanadaDemande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant des collectivités partout au Canada, qui expire le 29 février 2012, ainsi que d’ajouter, de modifier et de supprimer certaines conditions de licence.
-
2. Réseau de télévision Star Choice incorporée
L’ensemble du CanadaDemande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant l’ensemble du Canada, qui expire le 29 février 2012, ainsi que d’ajouter, de modifier et de supprimer certaines conditions de licence.
[50-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
-
2011-737 Le 30 novembre 2011
Bell Canada
Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) et Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie) et leurs régions avoisinantes (Québec)Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences régionales de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités énumérées ci-dessus, du 1er décembre 2011 au 31 août 2018.
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2011-738 Le 30 novembre 2011
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)
Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence régionale de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités énumérées ci-dessus, du 1er décembre 2011 au 31 août 2018.
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2011-739 Le 30 novembre 2011
Corus Premium Television Ltd.
Winnipeg (Manitoba)Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJGV-FM Winnipeg.
Approuvé — Requête en vue de supprimer certaines conditions de licence relativement à l’exploitation de la station en tant que station spécialisée.
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2011-742 Le 1er décembre 2011
Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s et Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador)Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CJOM-TV Argentia, un émetteur de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT St. John’s.
[50-1-o]