INDEX

Vol. 145, n^o 48 — Le 26 novembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC. (L’), abandon de charte

CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION, abandon de charte

Island Corridor Foundation, changement de lieu du siège social

Ornge, changement de lieu du siège social

Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Bezhig Hydro) [Ont.]

Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Niizh Hydro) [Ont.]

Quebec Community Groups Network, changement de lieu du siège social

Shea, Glen, et Five Star Shellfish Inc., sites aquacoles marins dans la baie Cascumpec et dans le chenal Conway (Î.-P.-É.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE (LA), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 septembre 2011 — Révisé

État de la situation financière au 31 octobre 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cetteloi s’applique à l’a-Chlorotoluène

Permis n^o 4543-2-03529, modifié

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Lacombe Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

STERN CENTRE FOR LANGUAGE AND LEARNING CANADA / CENTRE STERN DU CANADA POUR LE LANGAGE ET L’APRENTISSAGE — Correction de la dénomination sociale

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-705 à 2011-709, 2011-711 à 2011-715, 2011-718 et 2011-719

Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Joints de tubes courts — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène)

AVIS :
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