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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
144	14	3 avril	635 à 718
144	15	10 avril	719 à 850
144	16	17 avril	851 à 950
144	17	24 avril	951 à 998
144	18	1^er mai	999 à 1096
144	19	8 mai	1097 à 1246
144	20	15 mai	1247 à 1296
144	21	22 mai	1297 à 1346
144	22	29 mai	1347 à 1398
144	23	5 juin	1399 à 1500
144	24	12 juin	1501 à 1620
144	25	19 juin	1621 à 1666
144	26	26 juin	1667 à 1784

AVIS DIVERS

Air Base Property Corporation, abandon de charte

AMC INSTITUTE, abandon de charte

Association d’Agilité du Canada Inc., changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES MASSOTHÉRAPEUTES A.M.S. DU CANADA INC., abandon de charte

Awana International Canada, changement de lieu du siège social

B2B Trust, lettres patentes de prorogation

BADMINTON PERPETUAL EXCELLENCE FOUNDATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Bank of Nova Scotia, changement de lieu du siège social

Banque MBNA Canada et MBNA Canada Properties Limited, lettres patentes de fusion

BBLC Child Care Education Foundation Inc., abandon de charte

Bioenterprise Corporation, changement de lieu du siège social

Canadian Association of Genetic Counsellors, changement de lieu du siège social

Canadian Conference of the Brethren in Christ Church, changement de lieu du siège social

CANADIAN PROSTATE CANCER NETWORK, abandon de charte

CANADIAN REACH FOR HIGHER EDUCATION, abandon de charte

Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social

Centennial Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

CENTRE POUR UN TRANSPORT DURABLE (LE), abandon de charte

Chief Cornerstone Tabernacle of Praise (The), abandon de charte

Classis Eastern Canada of the Christian Reformed Church in North America, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc.

site aquacole dans la baie Connaigre, à l’anse Fish (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie Connaigre, à l’anse June (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie Connaigre, à Rattling Brook (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie d’Espoir, à l’île Taylor (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie d’Espoir, au cap Ingram (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie Hermitage, à l’anse Bobby Herring (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie Hermitage, à l’anse Herring (T.-N.-L.)

site aquacole dans la baie Hermitage, au cap Green (T.-N.-L.)

COLLÈGE INTERNATIONAL L’ODYSSÉE — CAMPUS OTTAWA, abandon de charte

Comité des Célébrations du Canada au Québec, abandon de charte

Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

CONSEIL CANADIEN DE L’INDUSTRIE DE L’ALIMENTATION (LE), changement de lieu du siège social

CORPORATION CONGRÈS MONDIAL DE RI 2008, abandon de charte

Crédit Ford du Canada Limitée, demande de constitution d’une banque

Demeter Project (The), changement de lieu du siège social

D’Entremont, Kenneth John, installation aquacole dans la baie Lobster (N.-É.)

Eagle Star Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

Earth Rangers Foundation (The), changement de lieu du siège social

Fondation canadienne des maladies infectieuses, changement de lieu du siège social

FONDATION FAMILLE KOTT, abandon de charte

FONDATION PARKWAY D’OTTAWA-CARLETON (LA), abandon de charte

Fondation radiologique canadienne, changement de lieu du siège social

FORINTEK CANADA CORP., abandon de charte

Gareau, Carmen, ascenseurs à bateau dans le lac Pigeon (Alb.)

Gay, Donald, et Doreen Gratton-Gay, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Gig Theatre (The), abandon de charte

GIVE2ASIA, abandon de charte

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES EN GENIE FORESTIER, abandon de charte

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES SUR LES PATES ET PAPIERS ET/OU PAPRICAN, abandon de charte

ISOFEM CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Jewish Voice Ministries Canada, changement de lieu du siège social

JOHN H. McDONALD JOURNALISM FOUNDATION (THE), abandon de charte

Kelly Cove Salmon Ltd.

modification des limites d’installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

relocalisation d’installations d’aquaculture dans le port de Shelburne (N.-É.)

Kelowna, City of, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)

LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA, abandon de charte

Laurier Institution (The), changement de lieu du siège social

Leeds and Grenville, United Counties of, réfection du pont Officers Quarters (Ont.)

LifeNet Health Canada, abandon de charte

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin dans la baie Owls Head (N.-É.)

LINGANA FOUNDATION, abandon de charte

Long Island Holdings Ltd., site aquacole dans le lac Long Pond (T.-N.-L.)

Machar, Township of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière South (Ont.)

Maillage Saint-Michel, abandon de charte

MetVie Canada, certificat de prorogation

MITACS, changement de lieu du siège social

M. P. Aquaculture Inc., filière pour la culture d’huîtres en suspension dans le havre de Caraquet (N.-B.)

North West Commercial Travellers’ Association of Canada (The), cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

Northern Harvest Sea Farms

site aquacole dans la baie Big (N.-B.)

site aquacole dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0052 (N.-B.)

site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0053 (N.-B.)

site aquacole dans le havre de Lute en face du lot MF-0054 (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms Inc., modification des limites du site aquacole marin MF-0027 dans la baie de Fundy (N.-B.)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la Great Bay de l’Eau (T.-N.-L.)

PARIS RE, libération d’actif

PARIS RE et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pêches et des Océans, ministère des

agrandissement du quai à Summerville (T.-N.-L.)

quais flottants dans la péninsule de Baie Verte (T.-N.-L.)

route temporaire dans la rivière Red Harbour (T.-N.-L.)

Penwarden, Kevin, site aquacole marin dans la baie Egmont (Î.-P.-É.)

Pirate Party of Canada Fund (The), changement de lieu du siège social

Plourde, Aurèle, site aquacole pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Prairie Action Foundation Corporation, changement de lieu du siège social

Rankin, Finlay Joseph, installation d’aquaculture dans le havre Mabou (N.-É.)

Renouvellement De Vie Église Charismatique, changement de lieu du siège social

Rio Tinto Alcan inc., estacade dans la rivière Saguenay (Qc)

Robert and Evelyn Ballard Charitable Foundation, abandon de charte

Rousselle, Cléo, et Jean-Paul Benoit, site aquacole pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie Tabusintac (N.-B.)

Sharing Our Military Heritage Foundation (The), abandon de charte

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

TECHNOCOLLABORATION ARC-EN-CIEL, abandon de charte

Tecumseh, The Corporation of the Town of, quai dans le lac St. Clair (Ont.)

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited, divers travaux à Long Harbour (T.-N.-L.)

Voice And The Voiceless Productions Inc., abandon de charte

Voluntary Service Overseas Canada, abandon de charte

Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Western Engineering Competition Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts

Commission canadienne des grains

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Exportation et développement Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2009) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Bilans

Bilan au

31 mars 2010

30 avril 2010

31 mai 2010

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis de sollicitation d’observations concernant la proposition de lancer un processus de sélection public dans le but d’identifier un organisme de réglementation afin qu’il soit reconnu en tant que régulateur de la profession de consultant en immigration

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis de nouvelle activité n^o 15856

Avis de nouvelle activité n^o 15871

Avis de nouvelle activité n^o 15907

Avis de prolongation accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires

Permis n^o 4543-2-03487, modifié

Permis n^o 4543-2-03503

Permis n^o 4543-2-03506

Permis n^o 4543-2-03507

Permis n^o 4543-2-03509

Permis n^o 4543-2-04358

Permis n^o 4543-2-06591, modifié

Permis n^o 4543-2-06608

Permis n^o 4543-2-06610

Permis n^o 4543-2-06611

Permis n^o 4543-2-06612

Permis n^o 4543-2-06613

Permis n^o 4543-2-06614

Permis n^o 4543-2-06615

Permis n^o 4543-2-06616

Permis n^o 4543-2-06617

Permis n^o 4543-2-06618

Permis n^o 4543-2-06619

Permis n^o 4543-2-06622

Permis n^o 4543-2-06623

Permis n^o 4543-2-06624

Permis n^o 4543-2-06625

Permis n^o 4543-2-06626

Permis n^o 4543-2-06627

Permis n^o 4543-2-06628

Permis n^o 4543-2-06629

Permis n^o 4543-2-06630

Permis n^o 4543-2-06631

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de recommander que les composés du mercure soient ajoutés à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi

Avis d’intention pour l’évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées

Publication après évaluation préalable de deux substances — les distillats légers (pétrole), craquage thermique, numéro de CAS 64741-82-8, et les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre, numéro de CAS 68476-32-4 — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l’évaluation d’une substance — l’Éthylène glycol, numéro de CAS 107-21-1 — inscrite sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les banques

First Union Rail Corporation — Arrêté déclarant que l’entité est réputée ne pas être liée à une banque étrangère

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateur appelé

Loi sur la radiocommunication

DGSO-001-10 — Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande

DGTP-002-10 — Consultation sur l’utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz

SMBR-001-10 — Modifications aux critères de protection pour les canaux espacés de 600 kHz et de 800 kHz dans la radiodiffusion FM

SMSE-004-10 — Publication du CNR-141, 2^e édition

SMSE-006-10 — Nouvelles éditions du PNRH-511 et du CNR-119

SMSE-012-10 — Publication du PNRH-303,65 — 2^e édition

Loi sur les chambres de commerce

Argentia Area Chamber of Commerce

La Chambre de commerce de Gaspé - Gaspe Chamber of Commerce

Pasadena Chamber of Commerce

Selkirk Chamber of Commerce

Swan River Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

ARMED FORCES COMMUNICATIONS AND ELECTRONICS ASSOCIATION EDUCATION FUND OF CANADA CAISSE EDUCATIONNELLE DE L’ASSOCIATION DES COMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES DES FORCES ARMEES DU CANADA — Retrait de l’Ordonnance de dissolution et d’annulation de certificat de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

POSSESS THE LAND — Correction de la date d’entrée en vigueur de lettres patentes

Loi sur les frais d’utilisation

Avis au sujet des droits proposés pour les services offerts en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-2010 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-11

SMSE-009-10 — 4^e édition de la DC-01

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document d’évaluation du risque pour la santé humaine du manganèse inhalé

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Banque Walmart du Canada (La) — Autorisation de fonctionnement

M&T Bank — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

DAS compagnie d’assurance de protection juridique Limitée

Autorisation de fonctionnement

Lettres patentes de constitution

VSP Canada, Assurance des soins de la vue — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Manuvie

Autorisation de fonctionnement

Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci)

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route

Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route — Prolongement de la période de fermeture

Document de normes techniques n^o 121, Systèmes de freinage à air comprimé — Révision 3

Document des normes techniques n^o 206, Serrures de porte et composants de retenue de porte — Révision 2

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier

Alberton (Île-du-Prince-Édouard)

Richibucto (Nouveau-Brunswick)

Victoria (Île-du-Prince-Édouard)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Panneaux d’isolation en polyiso — Décision

Poivrons de serre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Kaschak, Gary William

Le Blanc, Ronald

MacDonald, David Wilbur

Permission et congé accordés

Churchill, Zachariah John

Wheelhouse, Michelle

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur l’assurance-emploi

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-5 — Avis d’audience

2009-661-6 — Avis d’audience

2010-41-2 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française — Droit de réplique

2010-62-2 — Avis de demandes reçues

2010-97-1 — Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias — Prorogation de la date de dépôt des observations

2010-138-1 — Avis d’audience

2010-138-2 — Avis d’audience

2010-138-3 — Avis d’audience

2010-146-1 — Avis d’audience

2010-146-2 — Avis d’audience

2010-146-3 — Avis d’audience

2010-169 — Appel aux observations sur les questions relatives au passage à la télévision numérique

2010-174 — Avis de demandes reçues

2010-175 — Avis de demandes reçues

2010-192 — Avis de demandes reçues

2010-211 — Avis de demande reçue

2010-225 — Avis de demandes reçues

2010-229 — Avis de demandes reçues

2010-245 — Avis de demandes reçues

2010-245-1 — Avis de demandes reçues

2010-246 — Avis de demandes reçues

2010-252 — Avis de demande reçue

2010-271 — Avis de demandes reçues

2010-272 — Appel aux observations sur la distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans la province de Québec

2010-283 — Avis de demandes reçues

2010-295 — Avis d’audience

2010-295-1 — Avis d’audience

2010-295-2 — Avis d’audience

2010-301 — Avis de demandes reçues

2010-301-1 — Avis de demandes reçues

2010-319 — Avis de demandes reçues

2010-319-1 — Avis de demandes reçues

2010-326 — Avis d’audience

2010-334 — Avis de demandes reçues

2010-334-1 — Avis de demandes reçues

2010-337 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-338 — Avis de demandes reçues

2010-346 — Avis de demande reçue

2010-347 — Avis de demandes reçues

2010-347-1 — Avis de demandes reçues

2010-350 — Avis de demandes reçues

2010-373 — Avis de demandes reçues

2010-373-1 — Avis de demandes reçues

2010-375 — Avis de demandes reçues

2010-379 — Avis de demandes reçues

2010-382 — Avis de demandes reçues

Bulletins d’information

2010-221 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2010-311 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

Ordonnance

2010-168 — Renvoi à la Cour d’appel fédérale — Compétence du Conseil en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de mettre en œuvre une solution négociée pour la compensation de la juste valeur des signaux locaux de télévision traditionnelle privée

Ordonnance de télécom

2010-371 — Droits de télécommunication

Politiques réglementaires

2010-167 — Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée

2010-185 — Ajout de Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-189 — Publicité commerciale dans les disponibilités locales des services non canadiens

2010-190 — Cadre réglementaire visant les entreprises de vidéo sur demande

2010-335 — Ajout d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-355 — Mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité relativement aux nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2

2010-562-1 — Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales — Mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL10-01 (la zone A — bassin Jeanne-d’Arc)

Office national de l’énergie

Louis Dreyfus Energy Services L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Sempra Energy Trading LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

TransAlta Energy Marketing Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Appel n^o AP-2006-023 — Décision

Appel n^o AP-2008-011 — Décision

Appel n^o AP-2008-022 — Décision

Appel n^o AP-2008-028 — Décision

Appel n^o AP-2009-013 — Décision

Appel n^o AP-2009-049 — Décision

Appels n^os AP-2008-030 et AP-2009-048 — Décision

Appels n^os AP-2009-012 et AP-2009-047 — Décision

Avis n^o HA-2009-016 — Appel

Avis n^o HA-2010-001 — Appel

Avis n^o HA-2010-002 — Appels

Avis n^o HA-2010-003 — Appel

Avis n^o HA-2010-004 — Appels

Avis n^o HA-2010-005 — Appel

Avis n^o HA-2010-006 — Appel

Chaussures et semelles extérieures étanches

Avis

Ordonnance

Équipement industriel — Décision

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Conclusions

Marine — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux isolants en polyiso — Conclusions

Poivrons de serre

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Produits finis — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Décision

Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services financiers et autres services connexes

Décision

Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Décision

Enquête

DÉCRETS

Statistique Canada

Loi sur la statistique

Recensement de l’agriculture de 2011

Recensement de la population de 2011

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (mauvaise foi)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

Règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Règlement sur les carburants renouvelables

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit)

Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les instruments de type dépôt

Règlement sur les produits enregistrés

Règlement sur les produits réglementaires

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Règlement sur les communications aux souscripteurs

Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1319 — drogue nouvelle pour usage exceptionnel)

Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et Décret transférant du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministre de la Santé les attributions conférées par la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire en ce qui a trait à la Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Règlement sur les machines à affranchir (2010)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 9)

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VI — Balisage et éclairage)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, n^o 24

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2011, voir la Gazette du Canada, n^o 25

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2011, voir la Gazette du Canada, n^o 24

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2011, voir la Gazette du Canada, n^o 25

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2010 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, n^o 22

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Accord concernant le protocole d’entente (PE) sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), voir la Gazette du Canada, n^o 17

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 10 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance, voir la Gazette du Canada, n^o 26

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Lettres patentes supplémentaires délivrées à l’Administration portuaire de Montréal, voir la Gazette du Canada, n^o 20

AVIS :
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