Vol. 144, n^o 32 — Le 7 août 2010

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Troisième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 27 février 2010.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 403.35 et
403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu des articles 403.19 et 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 31 août 2010.

Calgary East Federal Liberal Association

Cambridge Federal Green Party Association

Laurier—Sainte-Marie Federal Green Party Association

Oxford Marijuana Party

Le 29 juillet 2010

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[32-1-o]

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