Vol. 144, no 29 — Le 17 juillet 2010
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que le bureau suivant a été désigné par M&T Bank, pour la signification des avis d’exécution relativement à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada : 161, rue Bay, 27e étage, Toronto (Ontario) M5J 2S1.
Le 3 juillet 2010
M&T BANK
[27-4]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que New Thought Alliance of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 juin 2010
Le secrétaire
GREG SKALA
[29-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La St. Mary’s River Association donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La St. Mary’s River Association a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 96165718, une description de l’emplacement et les plans d’un piège rotatif à poisson (utilisé annuellement du 15 avril au 15 juin) dans la rivière West River St. Mary’s, sous le pont à Glenelg (par 45°15′21,6″ de latitude nord et 62°04′25,9″ de longitude ouest).
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherbrooke, le 7 juillet 2010
Le directeur exécutif
SEAN C. MITCHELL, Ph. D.
[29-1]
AVIS :
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